CNOSF – Candidature d’Oudéa-Castera : Masseglia et Leclercq montent au créneau

Lettre de Denis Masseglia (président d’honneur du CNOSF) et d’André Leclercq (vice-président d’honneur du CNOSF) à l’attention des membres de l’assemblée générale du CNOSF :
Madame la Présidente, Monsieur le Président, chers amis,

C’est en tant que président et vice-président d’honneur du CNOSF que nous nous adressons à vous par cette lettre.
Comme beaucoup d’autres, nous avons été surpris, et ce à plus d’un titre, par la candidature de Madame Amélie Oudéa-Castéra à la présidence du CNOSF. Alors qu’elle était encore ministre des Sports au 21 septembre 2024, elle déclare sa candidature à la présidence du CNOSF le 16 avril, moins de 7 mois après avoir cessé des fonctions qu’elle a exercées pendant 28 mois.
Elle va donc solliciter les voix des fédérations avec qui elle a eu des relations de demandeur à décideur durant son mandat de ministre des Sports, et qui plus est des Jeux Olympiques et Paralympiques, sans compter le cas de certaines où elle a été directement impliquée dans le changement de gouvernance.
Notre réflexion est immédiate et elle débouche sur une interrogation essentielle. Comment est-il possible que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique lui ait donné son feu vert ?
L’avis de la HATVP est comme une décision de justice, il ne se discute pas et là n’est pas notre préoccupation.
Notre préoccupation est autre, nous voulons comprendre les motivations d’une telle décision, à l’image des attendus du jugement pour toute décision de justice. Impossible d’en trouver une trace sur le site de la HATVP alors que d’habitude, ce type d’avis y figure. Sollicitée par nos soins, en s’appuyant notamment sur divers exemples de conflits d’intérêts que pourrait présenter cette candidature, la Haute Autorité répond par sa secrétaire générale, madame Louise Bréhier :

« La Haute Autorité est compétente pour contrôler les mobilités professionnelles des anciens ministres au titre de l’article 23 de la loi du 11 octobre 2013, lorsque l’activité envisagée est une « activité libérale ou (…) une activité rémunérée au sein d’une entreprise ou au sein d’un établissement public ou d’un groupement d’intérêt public dont l’activité a un caractère industriel et commercial (…) ».
C’est sous cette condition qu’elle peut rendre un avis sur les projets d’anciens ministres. La candidature de Mme Oudéa-Castéra à la présidence du CNOSF ne rentre pas dans ce cadre dès lors que le CNOSF n’est pas assimilable à une entreprise. C’est pourquoi la Haute Autorité n’a pas compétence pour se prononcer sur la compatibilité de cette candidature avec les anciennes fonctions de ministre. Je précise qu’il a été indiqué à Mme Oudéa-Castéra qu’elle pouvait, pour cette raison, déposer sa candidature sans en saisir préalablement la Haute autorité. »
Il n’y a donc pas d’attendus du jugement pour la bonne raison qu’il n’y a pas de jugement, pas plus que d’avis favorable alors que nous avions cru à une approbation à la lecture de la lettre de candidature de la ministre.
Tout en respectant les explications fournies par la HATVP, nous ne pouvons que garder nos questionnements. Selon la loi du 11 octobre 2013, la HATVP, a pour mission, entre autres, de rendre un avis circonstancié sur un éventuel « pantouflage » des anciens ministres en évaluant les risques de conflits d’intérêt ou d’iniquité de la compétition en cas de concurrence.