CDI ou CDD ? Rabiot veut faire reconnaître ses droits face au PSG

Le milieu de terrain actuellement en poste à l’Olympique de Marseille a en effet décidé d’intenter une action en justice contre son ancien club, en saisissant les juridictions françaises. À travers cette procédure, il remet en cause les circonstances de son éviction en 2018, et réclame notamment une requalification de son contrat de travail à en croire les informations du quotidien l’Equipe. Écarté du groupe professionnel du PSG en décembre 2018, à la suite de son refus de prolonger son contrat arrivant à terme, Rabiot estime aujourd’hui avoir été sanctionné de manière injustifiée et abusive.

Rabiot a peaufiné sa stratégie

L’international tricolore conteste donc la légitimité de cette mise à l’écart, et demande la requalification de son contrat signé en 2014. Ce dernier avait été conclu sous la forme d’un CDD (contrat à durée déterminée), une pratique courante dans le monde du sport. Cependant, Rabiot argue que les fonctions qu’il occupait au sein du club s’apparentaient à celles d’un poste stable, pérenne et intégré dans le fonctionnement structurel du PSG. Selon lui, cela justifierait, en vertu des dispositions du droit du travail, que son contrat soit considéré comme un CDI (contrat à durée indéterminée). Bien que ce type de recours reste exceptionnel dans le sport de haut niveau, il ne s’agit pas d’une première : l’ancien joueur de rugby Patricio Albacete avait notamment remporté une affaire similaire contre son club, le Stade Toulousain.

Outre cette demande de requalification contractuelle, Adrien Rabiot réclame également le paiement de primes d’éthique, qu’il considère comme ayant été injustement retenues par le club parisien. À cela s’ajoute une dénonciation des conditions dans lesquelles il a été mis à l’écart de l’effectif professionnel. Un autre aspect important vient complexifier davantage cette affaire : le contrat de Rabiot a été signé avant l’application, à partir de 2015, de la nouvelle législation encadrant de manière plus rigoureuse l’utilisation des CDD dans le domaine du sport professionnel. Ce contexte particulier, situé à la charnière entre deux régimes juridiques, pourrait fortement peser dans la décision que rendra la cour d’appel. Cette dernière est attendue pour le 19 juin 2025.